En tant qu'inventeur, vous avez peut-être une idée ou un produit innovant que vous souhaitez protéger contre la copie.

En France, les idées ne peuvent pas être protégées, mais la forme spécifique sous laquelle les idées sont exprimées peut l’être.

La France a une longue tradition de protection de l'innovation. La loi Lépine est l’une des lois les plus importantes dans la préservation des droits des inventeurs et leur produit innovant.

La loi prévoit que chaque année, les inventeurs sont éligibles à un prix du gouvernement français, attribué durant le prestigieux concours Lépine, si leur invention est considérée comme une innovation française originale et inventive.

Voici comment procéder pour protéger votre œuvre et le précieux produit made in France.

Bâtissez-vous un rempart pour votre produit innovant

  •  Le brevet, il protège les procédés et les inventions individuelles, sa durée est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle). La preuve de dépôt pourra se faire avec une enveloppe Soleau papier ou en ligne ou auprès d’un site privé comme MaPreuve.com ;

  • Le certificat d’utilité similaire au brevet mais aucune recherche d’antériorité n’est maintenue par l’I.N.P.I. Cela le rend spécialement adapté au domaine technologique. Il vous préserve 10 ans à compter du jour du dépôt de la demande. La preuve d’enregistrement se fait de manière identique au brevet ;

  • Les dessins et modèles confèrent une protection sur le design, elle est valide 5 ans, renouvelable par période de 5 ans, jusqu’à 25 ans maximum. Vous certifierez le dépôt tel que pour les catégories précédentes ;

  • La marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou une expression qui la distingue spécifiquement. Lors du dépôt, il est crucial d’effectuer une recherche d’antériorité afin de vérifier qu’il n’y a pas de telles autres marques déjà enregistrées. La validité est de 10 ans, renouvelable indéfiniment ;

  • Le secret de fabrication. Il ne nécessite aucune formalité de dépôt et permet de préserver la confidentialité du savoir-faire de votre entreprise. Il est nécessaire de déterminer si le processus de fabrication peut être découvert après l’assemblage de votre produit fini. Si oui, vous devrez réaliser le dépôt d’un titre de propriété industrielle ;

  • Le droit d’auteur ne réclame pas de formalité de dépôt. En général, le droit d’auteur protège un large éventail d’œuvres créatives, peinture, sculpture, films, musiques, logiciels, créations de mode etc. Le créateur est couvert 70 ans après sa mort ;

  • Le nom de domaine. L’enregistrement d’un nom de domaine est un processus assez simple et vous pouvez choisir parmi de nombreux fournisseurs. En France, les noms de domaine avec le suffixe .fr sont gérés par l’Association pour le nommage Internet en coopération (Afnic)l’organisme qui gère les noms de domaine avec le suffixe.fr. Il propose une liste de prestataires ayant adhéré à sa charte.

Invention made in France et Briomondo

Briomondo se situe sur le secteur de l’innovation, c’est une marketplace spécialisé dans la promotion des créateurs d'un objet innovant.

Ce concept est né de l’idée qu’un inventeur, judicieusement exposé sur le Web, pourra mieux faire valoir ses droits et son talent sur le marché en innovation française.

Le créateur est épaulé pendant toutes les étapes de son parcours pour se faire connaître de potentiels clients, de l’idée à la vente d'un objet innovant.

Il pourra se consacrer à développer un produit innovant en se reposant sur une synergie de partenaires dont Briomondo devient un point d’ancrage stratégique du made in France.

Nous sommes convaincus que l’innovation française ne peut avoir son rayonnement dans le monde sans une plateforme d’innovation marketplace digne de ce nom pour le produit made in France.