AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT s’engage sur la protection de vos données et se conforme avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données en date du 25 Mai 2018.
La présente politique de protection des données a vocation à vous informer, Vendeurs, Acheteurs et visiteurs du site www.briomondo.com (ci-après « le Site »), sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité et dont nous pouvons être amenés à collecter vos données lors de votre navigation sur notre Site.
I. DEFINITION TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
La notion de traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel. Il peut notamment s’agir de la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation ou encore la destruction de telles données.
II. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET SOUS TRAITANT
AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT, SAS, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 794 216 846, dont le siège social se situe au 22 Chemin de la Pomme à REVEL (31250), éditeur de la MarketPlace BRIOMONDO, est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Il est rappelé qu’AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT encaisse le paiement des commandes par l'Acheteur au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement, déclaré par le prestataire de services de paiement MANGOPAY (Luxembourg RCS B173459, détenteur d’une licence d’établissement de monnaie électronique).
A ce titre, vos données personnelles telles que nom, prénom et données bancaires, sont traitées par le prestataire MANGOPAY de façon sécurisée selon sa politique de confidentialité accessible et consultable sur son site www.mangopay.com
III. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu du RGPD, les principales bases légales permettant le traitement des informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel vous êtes partie : Certains traitements de vos données à caractère personnel sont nécessaires tant pour l’exécution de mesures précontractuelles que pour la conclusion d’un contrat avec vous et l’exécution de nos obligations issues de ce contrat.
Le respect d’une obligation légale : nous pouvons être tenus par la loi ou le règlement de traiter vos données à caractère personnel. Nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme chargé de l’application de la loi ou de la réglementation ou à une autorité judiciaire.
La réalisation de l’intérêt légitimes : nous devrons traiter vos données à caractère personnel aux fins de réalisation de notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser notre service envers vous. Nous vous assurons que votre intérêt ainsi que vos droits et libertés fondamentaux passe avant le nôtre.
Le consentement : le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique lorsque nous utiliserons vos données à d’autres fins que celles visées à l’article VI de la présente politique de confidentialité. Tel est le cas pour le rattachement de vos données bancaires à votre compte afin de faciliter le paiement des abonnements, l’envoi de newsletters.
IV. DONNEES TRAITEES ET COLLECTEES
Les données personnelles traitées et collectées sont notamment :
- Nom ;
- Prénoms ;
- Date de naissance, âge ;
- Dénomination sociale ;
- Coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone) ;
- Statut de Vendeur professionnel ou non ;
- Droits relatifs à la propriété intellectuelle ;
- Données bancaires (pour le paiement des abonnements);
- Données de connexion (identifiant et mot de passe);
- Données de navigation (adresse IP, cookies) ;
- Vos commandes et historique des commandes ;
- Produits consultés ;
- Les notes, avis et commentaires publiés sur notre Site ;
- Vos correspondances ;
- Tout autre information que vous pouvez être amené à communiquer auprès de notre service dans le cadre de la gestion de vos commandes et notamment en cas de réclamation.
Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires électroniques ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.
Nous ne collectons pas les données à caractère sensible.
En cas d’Acheteur ou de Vendeur de moins de 15 ans, le consentement préalable des parents sera demandé et recueilli avant tout traitement et collecte des données à caractère personnel.
V. FINALITE DU TRAITEMENT
Le traitement des données a pour une finalité :
- Création du compte sur le Site ;
- Gestion du compte ;
- Accès au service de la Marketplace ;
- Traitement et gestion des commandes sur la MarketPlace ;
- Traitement de la livraison des Produits commandés ;
- Traitement et gestion des demandes de reprise de produits ;
- Gestion des remboursements ;
- Paiement abonnement ;
- Facturation ;
- Améliorer nos services ;
- Vous contacter ;
- Vous informer ;
- Vous adresser des sollicitations commerciales si vous y consentez ;
- Assurer l’exercice de vos droits conformément à l’article X des présentes ;
- Lutter contre la fraude.
VI. QUAND LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES
Nous collectons vos données notamment lorsque vous :
- Naviguez sur notre Site ;
- Créez un compte sur notre Site ;
- Effectuez une commande ;
- Utilisez la messagerie du Site ;
- Effectuez une demande de remboursement ;
- Publiez un avis ;
- Effectuez une notation ;
- Inscrivez aux newsletters ;
- Echangez avec nos services.
VII. DESTINATAIRE DES DONNEES
- Les Vendeurs de la Marketplace (pour assurer la livraison des Produits commandés);
- Les réseaux sociaux (pour la publicité des Produits);
- Les établissements de paiement (pour le paiement des abonnements);
- Nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à une autorité légale ou judiciaire.
VIII. DONNEES A L’ETRANGER
Lorsque nos clients se situent dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, nous nous assurons que le transfert de vos données est effectué vers des Etats qui présentant un niveau de protection de vos données conforme aux exigences européennes.
Lorsque nos clients se situent hors de l’Union européenne, vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant sont transmises dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
IX. DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous conservons vos données personnelles en base active pour une durée de trois ans à compter de la création du compte, pour les clients n’ayant jamais effectué d’achat, ou à compter de la dernière commande.
Pour les Vendeurs, la conservation des données personnelles sera de 5 ans à compter de la suppression du compte.
A noter que lorsque vous avez consenti à l’enregistrement de vos données bancaires afin de faciliter le règlement des abonnements, AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT conserve de manière sécurisée une partie des numéros de votre carte bancaire. AXIS CONFORT DEVELOPPEMENT ne peut en aucune manière reconstituer votre numéro de carte bancaire dans son intégralité à partir de ces chiffres. En outre, nous ne conservons pas le CVV de votre carte bancaire.
X. VOS DROITS
1. Droit d’accès
Ce droit vous permet d'obtenir auprès de nous :
- la confirmation que nous possédons au moins des données vous concernant;
- la communication de l'ensemble des données vous concernant;
- les données sur lequel le recruteur s'est fondé pour prendre une décision vous concernant.
2. Demande rectification
Ce droit vous permet de corriger vos données inexactes, de mettre à jour vos données obsolètes ou de compléter vos données en lien avec la finalité du traitement.
3. Droit à l’effacement
Ce droit vous permet d’exiger l’effacement de vos données notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
4. Droit d’opposition au traitement
Si le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière notamment si vous avez déjà trouvé un emploi et ne souhaitez pas poursuivre le processus de recrutement.
5. Droit à la limitation du traitement
Lorsque vous exercer votre droit d’opposition ou votre droit de rectification, nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre. Vous avez la possibilité de demander à ce que nous n’utilisions pas vos données pendant le délai de réponse.
6. Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat, vous pouvez demander la récupération de vos données ou leur transfert à une personne tierce, à condition que le traitement soit fondé sur la base légale de votre consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat.
XI. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante :
contact@briomondo.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander à ce que soit joint à la demande tout justificatif permettant de prouver l’identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous aurons reçu. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.
XII. RECLAMATION
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@briomondo.com
XIII. SECURITE
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout traitement non autorisé et illicite, toute perte ou destruction accidentelle de données personnelles que nous détenons.
XIV. MODIFICATION
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de la compléter et/ou de l’adapter aux évolutions réglementaires et légales en matière de protection des données personnelles ou en cas de modification de nos pratiques en matière de protection des données.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
XV. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Eric MOUILLON - PDG de Axis confort Développement.
Email : contact@briomondo.com